Mentions légales – CGU
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 avril 2025
Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Propriété intellectuelle et industrielle
La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de MAISON SPORT SANTE RESPIRE et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de MAISON SPORT SANTE RESPIRE est interdite.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de MAISON SPORT SANTE RESPIRE ou de tiers ayant autorisé limitativement MAISON SPORT SANTE RESPIRE à les utiliser.
Quelques images ont une licence Creative Commons Zero (CC0) ou RF (Royalty Free).
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de MAISON SPORT SANTE RESPIRE, est strictement interdite.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
Politique de remboursement et de retour
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier cette cotisation dans les 14 jours sans donner de raison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier la présentz cotisation par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous résiliez la présente cotisation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier la présente cotisation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certaines cotisations ne peuvent donc pas être remboursées. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
Respect de la vie privée et protection de données
Le site collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus lors de saisie de formulaires ou de commentaires.
- Le(s) formulaire(s) de contact de la page contact ou autre formulaire de demande de contact :
Ces données sont conservées 3 mois dans une base de données à des fin de statistiques et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec MAISON SPORT SANTE RESPIRE, ces données seront utilisées à des fins de gestion de clientèle. - Le formulaire d’ajout de son adresse e-mail à la liste de newsletter :
Ces données ne sont pas ajoutées automatiquement à notre liste. En effet, un système de « double opt-in » a été mis en place, ce qui veut dire que l’internaute devra encore accepter manuellement cet ajout après réception d’un e-mail envoyé automatiquement. Il sera possible, à tout moment, de se désinscrire à cette liste depuis les e-mails reçus par la suite. Vous pouvez également demander la suppression manuelle de vos données via [email protected]. - Les cookies (voir point suivant également) :
Se référer à notre politique de cookies.
Pour plus de détails sur la politique de confidentialité associées aux données, vous pouvez consulter notre lien politique de confidentialité.
Les plaintes en cas de violation des règles françaises applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la CNIL, en passant par leur formulaire en ligne.
Liens hypertextes
Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site.
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Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site MAISON SPORT SANTÉ RESPIRE vous devez contacter au préalable l’Editeur du site afin d’obtenir l’autorisation nécessaire, en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante:
Réseau de Professionnels SPORT SANTE et BIEN-ETRE RESPIRE – 17 Place Charles OURGAUT – 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
Non-responsabilité
Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, elles sont diffusées à titre purement indicatif. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées ni donner la garantie que les données soient complètes, précises ou actuelles. Tous les renseignements sont donnés sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission.
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Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de FRANCE.
Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et concernant votre utilisation de ce site web.
Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de FRANCE. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de FRANCE. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Informations de contact
Ci-dessous les informations identifiant les contacts de site web. (Qui détient et exploite ce site)
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Directrice : Nom Prénom
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Modification des présentes conditions d’utilisation et droit applicable
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